Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 11 novembre 2026

La présente politique explique comment Progenics Cord Blood Cryobank Inc. (« Progenics », « nous ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels sur www.progenics.ca et sur notre portail client à customer.progenics.ca. Elle vise les demandes de renseignements, l’infolettre, l’inscription aux cours prénataux, les témoins (cookies) et les outils d’analyse, ainsi que les comptes du portail.

Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et, lorsqu’elle s’applique aux renseignements de santé en Ontario, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) s’applique à nos courriels promotionnels.

1. Qui nous sommes

Progenics Cord Blood Cryobank Inc. est une banque de sang de cordon canadienne fondée en 2004. Nous servons des familles en Ontario, au Québec et ailleurs au Canada.

701, avenue Sheppard Est, bureau 102, Toronto (Ontario) M2K 2Z3 · [email protected] · 416-221-1666 · sans frais 1-866-921-1666 · du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Alla Pidgorna, responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées à la section 9).

2. Quels renseignements nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez

• Formulaire de contact : prénom, nom, courriel, téléphone, date prévue d’accouchement, hôpital de l’accouchement et votre message. Avant l’envoi, vous cochez une case consentant à recevoir de l’information éducative, des infolettres et des promotions. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.
• Infolettre : votre adresse courriel.
• Inscription aux cours prénataux : prénom, nom, date de la séance, date prévue d’accouchement, comment vous avez entendu parler du cours, courriel et téléphone. Nous avons besoin de votre téléphone et de votre courriel pour confirmer votre présence.
• Portail client et inscription : les renseignements de compte et d’inscription que vous nous fournissez lorsque vous amorcez ou gérez un régime de conservation, comme les noms, les coordonnées, les identifiants de connexion et les renseignements de paiement.
• Renseignements de santé : pour offrir la conservation du sang et du tissu de cordon, nous recueillons des renseignements de santé sur la mère et le bébé. Nous les utilisons seulement pour fournir nos services de conservation et respecter nos obligations légales et professionnelles, et nous les protégeons comme des renseignements de santé confidentiels. Notre document client sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité, disponible sur demande, décrit aussi la façon dont nous traitons les renseignements personnels des clients de nos services de conservation.
• Téléphone, courrier ou en personne : les renseignements que vous nous donnez lorsque vous nous appelez, nous rendez visite ou postez une trousse d’inscription.

Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez le site, nos fournisseurs d’hébergement et de sécurité reçoivent des renseignements techniques comme votre adresse IP, le type de navigateur et d’appareil, les pages demandées, ainsi que la date et l’heure. Si vous acceptez les témoins d’analyse et de marketing, les outils de la section 4 recueillent aussi les pages consultées, la page de provenance, une localisation approximative tirée de votre adresse IP et des identifiants de témoins. La langue choisie apparaît dans l’adresse de la page (/, /fr, /zh).

3. Comment nous les utilisons

Nous utilisons les renseignements personnels pour répondre à vos questions et donner suite à un intérêt pour l’inscription; envoyer des infolettres et des messages éducatifs ou promotionnels si vous y avez consenti; vous inscrire à un cours prénatal et confirmer votre présence; créer et exploiter votre compte sur le portail, fournir nos services de conservation et traiter les paiements; exploiter, sécuriser et améliorer le site; mesurer les visites et appuyer notre publicité, seulement si vous acceptez les témoins d’analyse et de marketing; et respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles.

Si vous vous inscrivez à nos services de conservation, nous utilisons aussi vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet de la conservation, percevoir les frais de conservation, vous transmettre des mises à jour sur nos services, politiques et tarifs, et vous joindre au sujet de votre sang ou tissu de cordon entreposé. Nous ne recueillons, n’utilisons et ne communiquons les renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente politique et dans notre document client sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité (disponible sur demande), sauf si la loi le permet ou l’exige, ou si vous y consentez.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

4. Témoins et analyse

Les témoins essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils comprennent le témoin progenics_consent, qui retient votre choix concernant les témoins pendant 13 mois, les témoins de sécurité et de diffusion que nos fournisseurs d’hébergement et de contenu peuvent déposer, et les témoins qui vous maintiennent connecté au portail client. Le site conserve aussi un indicateur temporaire dans le stockage de session de votre navigateur afin qu’un avis ne s’affiche pas deux fois pendant la même visite.

Les témoins d’analyse et de marketing sont facultatifs et désactivés, sauf si vous les acceptez :

• Google Analytics (identifiants de mesure G-G5QJ5ET1WN et G-877094D9D7)
• Google Ads (compte 16507178318)
• Pixel Meta (Facebook) (identifiant 1311239961194635)

Ces outils déposent habituellement des témoins comme _ga, _gid et _fbp, et transmettent à Google et à Meta des renseignements sur votre visite et votre appareil, y compris vers des serveurs aux États-Unis.

Votre choix. En vertu de la Loi 25 du Québec, nous demandons votre consentement avant d’utiliser des témoins non essentiels, et refuser est aussi facile qu’accepter. La bannière vous permet d’Accepter, de Refuser ou d’ouvrir les Paramètres. Tant que vous n’avez pas accepté, nous ne chargeons pas Google Analytics, Google Ads ni le pixel Meta. Si vous refusez, ou retirez plus tard votre consentement, nous cessons de les charger et supprimons leurs témoins dans la mesure du possible. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps dans les Paramètres des témoins, aussi accessibles au bas de chaque page.

5. Fournisseurs de services et transferts hors du Québec et du Canada

Nous communiquons des renseignements personnels seulement aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre entreprise et le site, et seulement ce dont ils ont besoin. Ils comprennent :

• Microsoft (Azure et Microsoft 365) : hébergement du site et du portail client, courriel et outils de bureau
• Cloudflare, Inc. : diffusion de contenu, sécurité du site et protection des adresses courriel
• Google LLC : Google Analytics et Google Ads (seulement avec votre consentement), et Google Maps lorsque vous ouvrez un lien vers notre emplacement
• Meta Platforms, Inc. : le pixel Meta (seulement avec votre consentement)
• PayPal et processeurs de paiement : nous acceptons la carte de crédit, PayPal et le virement électronique. Les renseignements de paiement sont communiqués seulement au fournisseur de paiement et aux institutions financières nécessaires au traitement de votre paiement.

Certains de ces fournisseurs se trouvent aux États-Unis ou dans d’autres pays, ou y conservent des renseignements sur des serveurs. Les renseignements qui quittent le Québec ou le Canada peuvent être assujettis aux lois de ce lieu, y compris à un accès légal par des autorités étrangères. Nous demeurons responsables des renseignements personnels que nous transférons et exigons de nos fournisseurs qu’ils les protègent.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements personnels si la loi l’exige, ou pour protéger une personne ou nos droits.

Comment nous protégeons les renseignements personnels

Nous protégeons les renseignements personnels contre l’accès, la communication, la copie, l’utilisation, la modification, la perte ou le vol non autorisés au moyen de mesures physiques, administratives et techniques. Celles-ci comprennent notamment des aires de rangement verrouillées, des systèmes d’information sécurisés, des pare-feu, le chiffrement lorsque c’est approprié, un accès restreint et des obligations de confidentialité imposées au personnel.

6. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire aux fins ci-dessus, ou pendant celle qu’exigent la loi et nos normes professionnelles.

Pour la conservation du sang et du tissu de cordon, nous conservons les dossiers pertinents pendant au moins 10 ans, conformément au Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation (règlement CTO) de Santé Canada et aux normes AABB applicables. La durée exacte dépend de la catégorie de dossier et de la date de départ qui s’y applique — par exemple la date de la transplantation, la date de la disposition finale, ou la date à laquelle le dossier a été créé ou remplacé. La même approche s’applique à nos autres dossiers contrôlés.

Si vous nous contactez par le site Web et que vous ne vous inscrivez pas, nous conservons cette demande jusqu’à 12 mois, puis nous la détruisons de façon sécuritaire, à moins d’avoir un motif valable de la conserver plus longtemps.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon irréversible, sous réserve de toute obligation légale de les conserver.

7. Vos droits

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, les faire rectifier s’ils sont inexacts ou incomplets, retirer votre consentement lorsque nous nous fondons sur celui-ci (y compris pour les témoins d’analyse et de marketing, l’infolettre et les messages promotionnels), et nous demander comment nous utilisons vos renseignements et à qui nous les avons communiqués. Les résidents du Québec ont aussi le droit d’être informés des transferts hors du Québec et, dans les cas prévus par la loi, des droits relatifs à la désindexation.

Pour présenter une demande, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 9). Nous pourrions devoir confirmer votre identité. Nous répondrons dès que possible, et au plus tard 30 jours après la réception de votre demande, sauf si la loi permet un délai plus long. Pour les renseignements personnels recueillis dans le cadre de la conservation du sang et du tissu de cordon, vous pouvez aussi vous reporter à notre document client sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité, disponible sur demande.

Vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario lorsque ce bureau a compétence, et, si vous résidez au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

8. Retirer votre consentement ou fermer votre compte

• Témoins : choisissez Refuser dans la bannière, ou ouvrez les Paramètres des témoins en tout temps.
• Infolettre et messages promotionnels : utilisez le lien de désabonnement dans le message, ou écrivez-nous ou téléphonez-nous.
• Compte du portail client : envoyez-nous une demande écrite de fermeture de compte, par courriel ou par la poste, à l’aide des coordonnées de la section 9.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement, sous réserve des limites légales ou contractuelles. Si le retrait du consentement entraînait des conséquences, nous vous en informerions. Le retrait du consentement n’a pas d’effet sur le traitement effectué pendant que votre consentement était valide, ni sur les renseignements que nous devons conserver pour fournir les services que vous avez demandés ou pour respecter la loi.

9. Joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels

Alla Pidgorna, responsable de la protection des renseignements personnels
Écrivez à [email protected] en indiquant « À l’attention de la responsable de la protection des renseignements personnels ».
Progenics Cord Blood Cryobank Inc., 701, avenue Sheppard Est, bureau 102, Toronto (Ontario) M2K 2Z3
416-221-1666 ou 1-866-921-1666 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h)

Nous traitons les questions, demandes et plaintes relatives à la confidentialité de façon confidentielle. Notre responsable les prend au sérieux et les examine rapidement.

Si vous croyez qu’un incident de confidentialité s’est produit, communiquez dès que possible avec notre responsable. Lorsque la loi l’exige, y compris la Loi 25 du Québec lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous évaluerons l’incident, le consignerons dans un registre et aviserons la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées.

10. Mises à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Le cas échéant, nous modifierons la date d’entrée en vigueur ci-dessus et publierons la nouvelle version sur cette page. Nous annoncerons les changements par un avis sur notre site Web et par courriel aux clients et abonnés dont nous avons l’adresse courriel.